Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : MARSEILLE PROVENCE GREETERS – 22 RUE DE FORBIN 13002 Marseille
Téléphone :
Email :
Forme juridique :
Siret : 5136509450001
Directeur de la publication : Rabiha Benaissa

CREDITS

Web design NetMedia
Développement NetMédia
Crédits photos : ©C.Gensollen ; ©marseilleprovencegreeters; ©F.Peirone
Hébergement : NetMédia 379 chemin du clos de Serres 84200 Carpentras

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARSEILLE PROVENCE GREETERS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MARSEILLE PROVENCE GREETERS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MARSEILLE PROVENCE GREETERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

MARSEILLE PROVENCE GREETERS agit en tant qu’éditeur du site.  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

MARSEILLE PROVENCE GREETERS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MARSEILLE PROVENCE GREETERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MARSEILLE PROVENCE GREETERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille

Donate to the Greeters

Marseille Provence Greeters is a non-profit association based on voluntary work. We rely on public and private donations and aids to operate.

If you enjoyed your walk with a Marseille Provence Greeters volunteer, please support us and help us develop the Greeters concept worldwide.

How to make a donation?

– Secure online donations via PayPalSimply click on the piggy (sardine) bank
You don’t need to have a PayPal account – all you need is a credit card to use the service. Specify the amount of the donation then click on PayPal or credit card according to your preference.

– By cheque made out to Marseille Provence Greeters (French donations only) or bank transferPlease contact us.

– You can also make a donation via your Greeter straight after your walk. They will make sure it reaches the association.

We will email you a receipt for your donation.

Faire un don aux greeters

Marseille Provence Greeters est une association à but non lucratif basée sur le bénévolat. Des aides et des dons publics et privés sont nécessaires pour assurer son fonctionnement.

Si tu as été satisfait de ta balade avec un bénévole de Marseille Provence Greeters, n’hésite pas à nous soutenir et nous aider à développer notre activité,  le concept dans le monde entier.

Comment faire un don ?

– Don ‘online’ sécurisé en utilisant le service Paypal : Cliquer sur la tirelire
vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, votre carte bancaire suffit pour utiliser ce service. Donnez d’abord le montant puis cliquez sur Paypal ou CB suivant vos préférences.

– par chèque, à l’ordre de Marseille Provence Greeters (uniquement pour les dons en France) ou virement bancaire, nous contacter.

– Par remise à notre bénévole Greeter directement à l’issue de votre balade.

Pour tout don, un reçu est adressé par email.